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La société ( Votre Cabinet/ Société ) ,
SARL de droit français au capital de ……Euros, domiciliée ………………………..immatriculée au greffe du tribunal de commerce de …………sous le N°, représentée par son gérant Monsieur ………

D'une part,

ET :

La société OFFSHORE TELESERVICES,
SARL d'associé unique de droit marocain au capital de 120 000 Dirhams, domiciliée 4 Rue de Malines à Casablanca (Maroc), immatriculée au greffe du tribunal de commerce de Casablanca sous le N° 75759 représentée par son gérant Monsieur Ahmed LAIDI, fondateur du cabinet d'expertise comptable GRANT THORNTON Maroc.

D'autre part,

IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE :

( Votre Cabinet/ Société ) a notamment pour objet les prestations de conseil et d'assistance en matière comptable, administrative et financière auprès des entreprises……….
( Votre Cabinet/ Société ) dispose ainsi en France d'une clientèle régulière auprès de laquelle sont menées des missions récurrentes.

OFFSHORE TELESERVICES a notamment pour objet la réalisation à distance de travaux de sous-traitance dans le domaine comptable et administratif.
Tous les collaborateurs de la société sont diplômés en Finances/Comptabilité (Bac + 4 et plus), et sont expérimentés et confirmés en cabinets d'expertise comptable .

CECI EXPOSE : IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT

Pour certains de ses dossiers clients, ( Votre Cabinet/ Société ) entend confier en sous-traitance à la société OFFSHORE TELESERVICES, qui accepte, les travaux suivants qui seront réalisés à distance :

- Codification et Saisie comptable des écritures d'achats, de ventes et de banques sur le logiciel CCMX WINNER COMPTA (ou CEGID ou Sage 100 ou ……) suivant la procédure indiquée au sous-traitant, validée et acceptée par lui.

- Révision et lettrage des comptes auxiliaires clients et fournisseurs, et des comptes de trésorerie.
OFFSHORE TELESERVICES déclare disposer à Casablanca (Maroc) des locaux, du parc informatique et de la main-d'œuvre qualifiée nécessaire pour mener à bien les travaux ci-dessus.
Il est ici précisé que ( Votre Cabinet/ Société ) met à la disposition de OFFSHORE TELESERVICES l'ensemble des logiciels requis pour des traitements spécifiques à ( Votre Cabinet/ Société ).

ARTICLE 2 : ENGAGEMENTS DU SOUS-TRAITANT

OFFSHORE TELESERVICES s'engage à se conformer strictement aux normes et procédures qui lui seront transmises par ( Votre Cabinet/ Société ).

OFFSHORE TELESERVICES déclare avoir une parfaite connaissance des missions qui lui sont confiées et s'engage à y consacrer toutes ses ressources humaines et techniques.

En particulier, OFFSHORE TELESERVICES s'engage :

- à affecter aux missions confiées par ( Votre Cabinet/ Société ), un personnel dédié, qualifié (bac+4) et confirmé en cabinet d'expertise comptable.

- à respecter les délais de production et de transmission des informations qui auront été convenus dossier par dossier avec ( Votre Cabinet/ Société ).

- à respecter la confidentialité la plus stricte concernant lesdits dossiers et procédures de traitement de l'information comptable, et de façon générale tout ce qui a trait aux relations d'affaires entre les parties.

En conséquence, OFFSHORE TELESERVICES s'engage à ne pas les dévoiler aux tiers tant pendant la durée du contrat qu'après expiration ou les utiliser à son profit personnel, et prendre toutes mesures nécessaires, notamment à l'égard de son personnel, pour en maintenir le secret et interdire pendant les opérations de production l'accès de l'installation aux tiers, sauf autorisation préalable écrite du gérant de ( Votre Cabinet/ Société ).

- à restituer à ( Votre Cabinet/ Société ), à l'expiration du contrat, tous les logiciels et documents afférents aux missions définies ci-dessus et à ne pas conserver des copies ou autres reproductions de ces documents ou de tout autre document concernant ( Votre Cabinet/ Société ) et de ses activités.

ARTICLE 3 : REMUNERATION DU SOUS-TRAITANT

( Votre Cabinet/ Société ) versera à OFFSHORE TELESERVICES une rémunération sur la base d'un taux horaire de … TTC.
Afin de prévenir d'éventuelles contestations entre les parties relatives à la productivité des collaborateurs, il est convenu ici que la production horaire doit générer le traitement de … lignes d'écritures comptables.

Le traitement d'une ligne est donc facturé à ..Euros TTC, et correspond à :
- la codification et saisie de la ligne
- la révision et le lettrage des flux issus des lignes saisies et composant les comptes clients, fournisseurs et banques.

Cette grille tarifaire sera révisable annuellement en fonction de l'accord des parties, et des volumes sous-traités.

D'autres travaux pourraient être ultérieurement envisagés et confiés par ( Votre Cabinet/ Société ) à OFFSHORE TELESERVICES, et faire l'objet d'un avenant au présent contrat.

ARTICLE 4 : MODALITES DE PAIEMENT

Pour chaque dossier, dès réception par ( Votre Cabinet/ Société ) des travaux réalisés conformément aux stipulations de l'article 3 du présent contrat, ( Votre Cabinet/ Société ) versera à OFFSHORE TELESERVICES le prix convenu.

Le règlement sera effectué par virement aux coordonnées bancaires du sous-traitant.

ARTICLE 5 : DUREE ET RESILIATION DU CONTRAT

Le présent contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa signature.
Il se renouvellera par tacite reconduction pour la même durée sauf dénonciation par l'une des parties trois mois avant sa date anniversaire par lettre recommandée avec AR.

Toutefois, d'un commun accord, les parties peuvent résilier le présent contrat à tout moment.

Chaque partie aura la faculté de résilier le présent contrat à tout moment par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, moyennant un préavis de six mois.

En cas d'inexécution totale ou partielle par l'une ou l'autre des parties de ses obligations qui ne proviendrait pas d'un cas de force majeure, le présent contrat sera résilié de plein droit, si bon semble à la partie non défaillante 30 jours après mise en demeure adressée par lettre recommandée avec A.R. restée infructueuse.

La partie qui aura à souffrir de l'inexécution se réserve le droit de réclamer à la partie défaillante de la dédommager du préjudice direct et indirect qu'elle aura subi, du fait de ladite inexécution.

ARTICLE 6: TRANSFERT DU CONTRAT

Le contrat est conclu intuitu personae. Il ne peut être cédé à un tiers par l'une des parties sans le consentement exprès préalable de l'autre.
En raison du caractère intuitu personae du présent contrat, le redressement ou la liquidation judiciaire de l'une ou l'autre des parties entraînera la résiliation de plein droit du présent contrat.

ARTICLE 8 : TRIBUNAUX COMPETENTS

Tout différent relatif à la validité, l'interprétation, l'exécution du présent contrat sera soumis au tribunal de commerce de ………………., France.

Fait à
Le ../../2004